Politique de confidentialité

Application Vie Scolaire — dernière mise à jour : 1er octobre 2026

Cette politique explique quelles données personnelles Vie Scolaire traite, pourquoi, qui peut y accéder, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits. Elle s'applique aux familles, aux élèves, aux enseignants et aux personnels des établissements qui utilisent l'application.

1. Qui est responsable de vos données ?

Vie Scolaire est éditée par EYLON, 8 avenue Moderne, 75019 Paris (SIRET 103 162 780 00011).

Les rôles diffèrent selon la nature des données :

Données scolaires (identité des élèves et des responsables, classes, absences et retards, notes, bulletins, sanctions, dossiers d'inscription, documents, messages) : le responsable de traitement est l'établissement scolaire qui vous a ouvert un compte. EYLON agit pour son compte, en tant que sous-traitant, et ne les utilise que pour fournir le service.
Données de compte et de sécurité (adresse e-mail de connexion, rôle, journaux de connexion et d'audit, gestion des demandes de suppression) : EYLON est responsable de traitement.

2. Quelles données sont traitées ?

Identité et coordonnées : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone et adresse postale lorsqu'ils sont renseignés, rôle (famille, élève, enseignant, vie scolaire, direction).
Vie scolaire : classe, emploi du temps, absences et retards, justificatifs, notes, bulletins, appréciations, sanctions et punitions, cahier de texte, vie de classe.
Dossiers d'inscription et de réinscription : informations sur l'élève et les responsables, pièces justificatives fournies par les familles.
Données de santé : uniquement lorsqu'une famille dépose une demande d'accompagnement (PAI, PAP) ou un justificatif médical. Ces pièces sont stockées dans un espace privé, ouvertes par lien temporaire, et accessibles aux seules personnes habilitées de l'établissement.
Communications : messages échangés dans l'application, notifications, courriers envoyés par l'établissement.
Signatures électroniques : documents signés, date et identité du signataire.
Données techniques : identifiants de session, journaux d'audit (qui a fait quoi, quand), adresse IP à des fins de sécurité.

Les élèves sont, pour la plupart, mineurs. Leurs données sont accessibles à leurs responsables légaux et au personnel de leur établissement, selon des droits limités à ce que chaque fonction justifie.

3. Pourquoi et sur quelle base légale ?

Gérer la scolarité (appel, notes, bulletins, vie scolaire, communication école-familles) : mission de l'établissement et contrat de scolarisation.
Gérer les inscriptions, les réinscriptions et les documents à signer : contrat de scolarisation et obligations légales.
Gérer les comptes, l'authentification et les droits d'accès : exécution du service et intérêt légitime de sécurité.
Sécuriser l'application, tenir un journal d'audit, prévenir les abus : intérêt légitime.
Répondre à vos demandes (exercice de vos droits, suppression de compte, assistance) : obligation légale et intérêt légitime.
Traiter les données de santé liées à un PAI, un PAP ou un justificatif médical : consentement explicite de la famille et obligations de l'établissement envers l'élève.

Vie Scolaire n'utilise pas vos données à des fins publicitaires et ne les vend pas.

4. Qui accède à vos données ?

Au sein de l'établissement : uniquement les personnes dont la fonction l'exige (direction, adjoints, vie scolaire, enseignants pour leurs classes, intendance). Un établissement ne voit jamais les données d'un autre établissement.
Familles et élèves : chacun voit uniquement ses propres informations ou celles de ses enfants.
EYLON : accès limité à l'administration technique et au support.
Prestataires techniques : la plateforme Base44, qui héberge l'application et ses données, agit comme sous-traitant d'EYLON. Lorsque des données sont traitées hors de l'Union européenne, c'est avec des garanties appropriées (clauses contractuelles types).

Vos données ne sont communiquées à aucun autre tiers, sauf obligation légale ou demande d'une autorité compétente.

5. Combien de temps sont-elles conservées ?

Données scolaires : pendant la scolarité de l'élève dans l'établissement, puis selon la durée de conservation fixée par l'établissement, responsable de ces données, dans le respect des obligations légales.
Compte utilisateur : jusqu'à sa suppression par vous, par l'établissement ou par EYLON.
Journaux d'audit : 12 mois.
Demandes de suppression de compte : conservées le temps nécessaire à leur traitement et à leur preuve.

6. Où sont-elles stockées et comment sont-elles protégées ?

Les données sont hébergées sur la plateforme Base44. Les mesures mises en place comprennent : connexion authentifiée, droits d'accès par rôle, séparation stricte entre établissements, accès aux données de santé et aux justificatifs par liens temporaires, journal d'audit des actions sensibles, et communications chiffrées (HTTPS).

7. Cookies et traceurs

Vie Scolaire utilise uniquement le stockage nécessaire à son fonctionnement (connexion, rôle choisi, préférences d'affichage). L'application n'intègre aucun traceur publicitaire. Ces éléments strictement nécessaires ne requièrent pas votre consentement.

8. Vos droits

Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation ou l'opposition à leur traitement, et, lorsque cela s'applique, leur portabilité. Vous pouvez aussi définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Suppression de compte : directement dans l'application (familles et personnel). L'historique scolaire des élèves est conservé par l'établissement, qui en est responsable ; le compte d'un élève se supprime sur demande à l'établissement.
Autres demandes : écrivez à rgpd@viescolaire.fr ou par courrier à EYLON, 8 avenue Moderne, 75019 Paris. Pour des données scolaires, votre demande est transmise à l'établissement, responsable de traitement, qui vous répond avec notre aide. Nous répondons dans un délai d'un mois.
Réclamation : si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).

9. Évolution de cette politique

Cette politique peut être mise à jour. En cas de changement important, une nouvelle acceptation vous sera demandée à votre prochaine connexion. La date de dernière mise à jour figure en tête de ce document.