Conditions générales d'utilisation

Application Vie Scolaire — dernière mise à jour : 1er octobre 2026

1. Éditeur

Vie Scolaire est éditée par EYLON, 8 avenue Moderne, 75019 Paris, SIRET 103 162 780 00011. Contact : contact@viescolaire.fr.

2. Objet

Vie Scolaire est une plateforme de gestion de la vie scolaire (absences, notes, bulletins, communication, inscriptions, documents) mise à la disposition des établissements, de leurs personnels, des élèves et de leurs familles. Les présentes conditions fixent les règles d'usage de la plateforme.

3. Accès et comptes

• L'accès est réservé aux personnes auxquelles un établissement a ouvert un compte ou qu'il a invitées : direction, enseignants, personnel de vie scolaire, familles, élèves.
• Les droits de chaque compte dépendent de son rôle et de son établissement de rattachement, définis par l'établissement.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de votre accès. Ne le communiquez à personne, y compris à un autre membre de votre famille ou de l'équipe. Signalez sans délai toute utilisation suspecte.
• Les comptes des élèves mineurs sont créés par l'établissement. Leurs responsables légaux peuvent consulter leurs informations.

4. Règles d'usage

Vous vous engagez à :

• utiliser la plateforme conformément à la loi et à sa finalité scolaire ;
• ne consulter que les informations auxquelles votre rôle vous donne droit, et ne pas chercher à contourner les protections de l'application ;
• ne pas diffuser les informations concernant d'autres personnes, en particulier des élèves, en dehors du cadre scolaire ;
• ne pas déposer de contenu illicite, injurieux, discriminatoire ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• ne déposer des documents que si vous en avez le droit.

5. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie des présentes conditions. Pour les données scolaires, l'établissement est responsable de traitement et EYLON agit comme sous-traitant.

6. Disponibilité et responsabilité

EYLON met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité de la plateforme, sans garantir un accès ininterrompu : des opérations de maintenance ou des incidents techniques peuvent causer des interruptions. EYLON ne peut être tenue responsable de l'usage que font les utilisateurs de la plateforme, ni des informations saisies par les établissements. Les droits impératifs reconnus par la loi aux utilisateurs restent applicables.

7. Propriété intellectuelle

La plateforme, son code, ses textes, ses logos et sa charte graphique sont la propriété d'EYLON ou de ses concédants. Les contenus déposés par les établissements et les familles restent leur propriété ; ils sont utilisés uniquement pour faire fonctionner le service.

8. Suspension et fin de l'accès

L'établissement ou EYLON peut suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes conditions ou de risque pour la sécurité. Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment, selon les modalités de la Politique de confidentialité.

9. Évolution des conditions

Ces conditions peuvent évoluer. En cas de changement important, une nouvelle acceptation vous sera demandée à votre prochaine connexion.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs, les tribunaux de Paris sont compétents.