Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Ces conditions générales régissent l'utilisation de la plateforme Vie Scolaire, destinée à la gestion administrative et pédagogique des établissements scolaires.

2. Accès et Compte Utilisateur

L'accès à Vie Scolaire est réservé aux utilisateurs autorisés (directeurs, enseignants, personnels, familles). Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

3. Obligations de l'Utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser la plateforme conformément à la loi
• Ne pas accéder à des données auxquelles il n'a pas droit
• Ne pas transmettre ses identifiants à d'autres personnes
• Respecter les droits d'auteur et la propriété intellectuelle

4. Limitation de Responsabilité

Vie Scolaire n'est pas responsable :

• Des interruptions de service
• Des pertes de données dues à des problèmes techniques
• De l'utilisation abusive de la plateforme par les utilisateurs

5. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus de la plateforme (logos, textes, images) sont la propriété de Vie Scolaire ou de ses licencieurs.

6. Modifications des Conditions

Vie Scolaire se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications seront communiquées aux utilisateurs.

7. Résiliation

Vie Scolaire peut résilier l'accès d'un utilisateur en cas de violation des présentes conditions.

8. Droit Applicable

Ces conditions sont régies par la loi française.